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 Synergie et le ministère
Le 3 janvier 2007, l'association Synergie a envoyé un courrier au Ministre de la Santé et des Solidarités sur le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Elle vient de recevoir une réponse :
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Besancenot plaide pour un "service public du 4e âge"
Sources : www.agevillagepro.com
Olivier Besancenot, candidat de la LCR à la présidentielle, s'en prend au groupe Orpea et plaide pour l'instauration d'un "service public du 4è âge" face aux "vautours" privés du secteur.
Olivier Besancenot, candidat de la LCR à la présidentielle et un groupe de militants ont brièvement envahi, jeudi 22 février, l'entrée du siège du groupe Orpea, spécialisé dans la gestion de maisons de retraite, à la Défense (Hauts-de-Seine) et ont tapissé l'entrée du siège social d'Orpea d'affiches portant les slogans "nos mamies valent plus que leurs profits", "pour un service public du 4e âge - spéculateurs hors des maisons de retraite". "Orpéa = vautour".
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Lettre aux candidats à l'élection présidentielle
Pour nous écrire : elections2007@agevillage.com
CETTE LETTRE A ETE ADRESSEE A TOUS LES CANDIDATS,
REJOIGNEZ LES 470 SIGNATAIRES EN CLIQUANT ICI
Mesdames, Messieurs, les candidats à l'élection présidentielle
Nous souhaitons vous interroger sur les questions de l'avancée en âge et du vieillissement dans notre société.
Les constats et interrogations que nous vous soumettons, ont été rédigés par un groupe de personnalités et d'experts, membres de réseaux impliqués. Les millions de citoyens, les professionnels qu'ils représentent, veulent porter la réflexion au débat public afin de créer un mouvement d'opinion.
Vos réponses seront portées à la connaissance des lecteurs d'Agevillage et des réseaux signataires.
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Norme J en foyer-logement, suite
Sources : Mail'Hebdo, de l'UNCCAS
L'UNCCAS a reçu le soutien de 496 CCAS qui lui ont envoyé une délibération demandant la prise en compte du GMP 300 dans l'application du type J dans les logements foyers (voir Mail'hebdo du 9 février). Un nouveau courrier a été envoyé au ministre Philippe Bas le 22 février. Aucune nouvelle proposition n'a récemment émané de façon officielle des ministères. L'UNCCAS est conviée à une réunion de concertation le 5 mars prochain.
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Suppression des commissions d'admission à l'aide sociale, le décret d'application
Sources : Mail'Hebdo, de l'UNCCAS
L'ordonnance de simplification du droit en matière sociale et médico-sociale du 1er décembre 2005 a entériné la suppression des commissions d'admission à l'aide sociale. Le décret du 13 février 2007 (JO du 15) précise les conséquences de la réorganisation des procédures d'admission. Il est rappelé (demande formulée à l'époque par l'UNCCAS) que le demandeur pourra être entendu s'il le souhaite et qu'il pourra être accompagné de la personne de son choix. Le texte réaffirme également (suite à une autre demande de l'UNCCAS afin que les CCAS ne perdent pas ces informations dans le processus d'accompagnement des personnes en difficulté) l'obligation pour le président du conseil général d'informer le maire, président du CCAS, de toute décision d'admission ou de refus d'admission à l'aide sociale, de suspension, de révision ou de répétition d'indu.
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Le décret n°2007-221 relatif au niveau de qualification des directeurs
Le décret n°2007-221 relatif au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux vient de paraître, le 19 février 2007 (cf. pièce-jointe ou cliquez ici).
Pour l'UNCCAS, l'ensemble des dispositions prévues dans le projet de décret ont été adoptées, à savoir : une qualification de niveau II est dorénavant exigée pour les nouveaux recrutements de directeur, mais un niveau I sera demandé pour les " gros " établissements et services, et un niveau III pourra être suffisant pour les " petits " de type logements-foyers et services à domicile de moins de 10 salariés. Le paragraphe 2 du décret vise les CCAS-CIAS. Un arrêté à paraître permettra de connaître la liste des cadres d'emplois admis à diriger un établissement ou un service sans exigences de qualification.
Télécharger le fichier pdf... (pdf, 130 Ko)
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L'AFORTS et le GNI constituent un réseau des centres de formation agréés CAFDES
Sources : La Lettre des Managers de l'Action Sociale
Anticipant la réforme du CAFDES(1) et prenant acte de la naissance de l'EHESP(2), les centres agréés pour délivrer la formation à ce diplôme, fédérés au sein de l'Aforts et du GNI, ont constitué, en septembre 2006, un réseau CAFDES. Il est doté de deux " structures de travail communes et permanentes ".
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Personnes âgées : les départements appelés à renforcer leurs compétences
Source : Tribune.fr
Une mission parlementaire propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées. Celle-ci est assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
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La fin du baby-boom pourrait avoir des conséquences inattendues, selon l'INED
La cessation d'activité, puis les décès des générations du baby-boom vont marquer les cinquante prochaines années en Europe. Une évolution qui va entraîner de nombreux changements sur le plan socio-économique, mais pas forcément ceux auxquels on pourrait s'attendre, selon une étude rendue publique mardi par l'Institut national d'études démographiques (INED).
Les premières générations de baby-boomers, nés juste après 1945, atteignent aujourd'hui l'âge de la retraite, ce qui suscite des interrogations concernant notamment le renouvellement de la population active et les besoins d'accueil en institution pour personnes âgées.
Suite : Lire la suite sur le site du nouvel observateur
Source :Fichier PDF sur le site de l'INED
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Nouvelle résolution sur la contribution et les besoins des personnes âgées à la société
Europe : Les Ministres de l'Emploi et Affaires sociales adoptent une nouvelle Résolution sur la contribution et les besoins des personnes âgées à la société.
Le 22 février le Conseil des Ministres Emploi et Affaires sociales a adopté une Résolution reconnaissant la contribution que les personnes âgées apportent à la société et demandant qu'ils ne soient plus marginalisés.
Il est urgent de répondre aux besoins des personnes âgées en rendant les biens et services accessibles et en améliorant leur qualité de vie. Le Conseil des Ministres a aussi demandé à la Commission de rédiger un rapport en 2008 sur les ajustements nécessaires à apporter aux structures économiques et sociales pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées.
Le Conseil souhaite aussi que le 7e programme cadre et les Fonds structurels soient mieux utilisés pour répondre aux besoins croissants et divers des personnes âgées.
Pour accéder au texte de la Résolution (en Anglais seulement pour l'instant, voir p. 19 du document suivant : Voir le PDF
Notre appel pour une meilleure reconnaissante de l'immense contribution que les personnes âgées apportent à la société et une meilleure prise en compte de leurs besoins a été entendu !
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Communiqué de la Fédération Nationale des Assos de PA en Etablissements et de leurs familles
Faisant suite au vote du projet de loi relatif à la réforme des tutelles
Nous prenons acte des avancées de ce texte de loi, notamment en matière de maintien des décisions et donc du choix de vie des personnes mises sous tutelles, mais nous ne pouvons en accepter certains aspects qui mettent en danger des personnes vulnérables. Il s'agit d'un problème d'éthique.
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Durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Calcul de la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements gérés par des personnes privées à but non lucratif comportant un hébergement, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures selon l'article R 314-202 du code de l'action sociale et des familles.
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Une exonération de TVA confirmée in extremis pour les logements foyers !
Sources : Mail'Hebdo, de l'UNCCAS
L'article 24 de la loi de finances pour 2007 avait malencontreusement fait entrer les EHPAD et EHPA gérés par les CCAS-CIAS dans le régime de TVA. Un amendement rectificatif, déposé en dernière minute dans le cadre du projet de loi relatif au droit opposable au logement, a été adopté le 21 février par l'Assemblée nationale. Il sort les logements foyers et tout autre établissement d'hébergement comportant des espaces privatifs et collectifs (tels que définis à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation) du champ d'application de la TVA visé par l'article 24 susnommé.
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Diverses réglementations et autres textes
Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé = données corrigées au 20 février 2007 = www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm
Communiqué : Installation de la commission de compensation = www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070220.pdf
Enquête du conseil national de l'ordre des médecins sur l'état du conseil national de l'ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins en janvier 2007 = www.web.ordre.medecin.fr/actualite/pds_questionnaire2007.pdf
Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République = www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000129/index.shtml
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Grâce à la veille du CETAF
Nominations
Mme Gisèle Rossat-Mignod est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
M. Eric Boucourt est nommé sous-préfet de Thiers
M. Jean-Pierre Hamon est nommé sous-préfet de Rochechouart
M. Eric de La Moussaye est nommé sous-préfet de Coutances
M. Emmanuel Gérat est nommé sous-préfet de Rethel
Mme Emmanuelle Bochenek-Puren est nommée directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
M. Jean-Paul Debien est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot
M. Jean Rebuffel est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
M. Colas Durrleman est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
M. Christian Dussarrat est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
M. Michel Marty est nommé DDE de Meurthe-et-Moselle
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Mieux vivre la vieillesse
Mieux vivre la vieillesse : 100 réponses aux questions des personnes âgées et de leur entourage
Paulette Guinchard Kunstler
Marie-Thérèse Renaud
256 pages – 23,5 euro
À quel âge est-on vieux ? Comment choisir entre le maintien à domicile et la maison de retraite ? Comment éviter de faire à la place des personnes âgées ? Que peuvent-elles apporter à la société ? Peut-on communiquer avec celles qui sont atteintes de démence sénile ? Où s'informer sur leurs droits, trouver aide et soutien ? Après 60 ans commence une longue période de la vie que l'on n'ose plus appeler la vieillesse. Fruit de l'expérience de Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées de 2001 à 2002, ce livre répond à plus de cent questions clés pour dépasser la peur de l'âge.
Réunissant une somme impressionnante d'informations sur le vieillissement, Marie Thérèse Renaud et Paulette Guinchard-Kunstler décryptent l'attitude de la société à l'égard des personnes âgées et mettent à mal un certain nombre de clichés.
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Politiques gérontologiques locales
Le dossier d'expert numéro 464 Social Politiques gérontologiques locales est disponible !
Un ouvrage de Mme Nicole Bohic et M Jean-Michel Caudron
février 2006, 150 pages
ISBN : 2-84130-583-X
Commander cet ouvrage (voir tarif )
Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan vieillesse et solidarité, plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie... Ces dernières années ont été riches de mesures en faveur de la vieillesse et du secteur du handicap, d'autant que nous sommes à l'avant-veille de la suppression de la barrière des 60 ans entre être " personne handicapée " ou " personne âgée " (suite à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Europe : la 5C remplace la 10B
AME 86
La sous-mesure 10B de l'Objectif 3 du Fonds social européen (FSE) a pris fin. La nouvelle programmation 2007-2013 prévoit en remplacement une " priorité 5C ". Mais il n'y a pas que la dénomination qui change.
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